Vous investissez dans des ETF ou vous envisagez de le faire ? Avant de vous lancer tête baissée, prenez le temps de comprendre leur fiscalité. Entre PFU, PEA, ETF capitalisants et CTO, ces termes peuvent sembler complexes, mais maîtriser ces aspects fiscaux peut vous faire économiser plusieurs milliers d’euros sur le long terme. En 2025, le paysage fiscal des ETF reste stable avec le maintien du Prélèvement Forfaitaire Unique à 30%, mais de nombreuses subtilités méritent votre attention pour optimiser vos rendements après impôts.
Comprendre les bases de la fiscalité des ETF en France
Qu’est-ce qu’un ETF et pourquoi leur fiscalité est particulière
Un ETF (Exchange-Traded Fund) est un fonds d’investissement coté en bourse qui réplique un indice. En une seule transaction, vous achetez un panier diversifié d’actions ou d’obligations. Cette structure influence directement leur traitement fiscal.
Contrairement aux actions individuelles, les ETF peuvent adopter deux politiques de dividendes distinctes – capitalisation ou distribution – chacune avec ses implications fiscales propres. De plus, certains ETF sont éligibles au PEA tandis que d’autres ne peuvent être logés que dans un compte-titres ordinaire (CTO), entraînant des conséquences fiscales très différentes.
Le traitement fiscal d’un ETF dépend donc non seulement de sa nature, mais aussi du support d’investissement choisi, créant ainsi un éventail de possibilités pour l’investisseur averti.
Le régime fiscal général applicable aux ETF (PFU à 30%)
Depuis 2018, la fiscalité des ETF s’inscrit dans le cadre du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé « flat tax ». Ce régime impose l’ensemble des revenus générés par vos ETF à hauteur de 30%, comprenant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Cette taxation s’applique sur trois types de revenus :
- Les plus-values réalisées lors de la vente de vos ETF
- Les dividendes distribués par les ETF
- Les intérêts perçus pour les ETF obligataires
Vous conservez toutefois la possibilité d’opter pour l’imposition au barème progressif si votre taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8%, ce qui peut être avantageux pour les foyers aux revenus modestes.
La distinction cruciale entre ETF capitalisants et distribuants
Un choix fondamental s’offre à vous lorsque vous sélectionnez un ETF : opter pour une version capitalisante ou distribuante. Cette décision, qui peut sembler anodine, a des répercussions majeures sur votre facture fiscale.
Les ETF capitalisants réinvestissent automatiquement les dividendes perçus dans le fonds, augmentant ainsi la valeur de vos parts sans verser de liquidités. L’avantage ? Vous ne payez pas d’impôts sur ces dividendes réinvestis tant que vous ne vendez pas vos parts.
À l’inverse, les ETF distribuants vous versent régulièrement les dividendes sous forme de cash. Ces versements sont immédiatement soumis au PFU de 30%, prélevé directement à la source par votre courtier.
Cette distinction devient particulièrement intéressante dans un compte-titres ordinaire (CTO), où les ETF capitalisants vous permettent de reporter l’imposition jusqu’à la vente, offrant un avantage de trésorerie non négligeable et une optimisation fiscale appréciable.
Fiscalité des ETF capitalisants : avantages et spécificités
Comment fonctionne un ETF capitalisant sur le plan fiscal
Les ETF capitalisants représentent un atout majeur pour l’optimisation fiscale. Au lieu de vous distribuer les dividendes générés par les actifs sous-jacents, ces fonds les réinvestissent directement dans le portefeuille. Cette mécanique simple a des répercussions importantes sur votre fiscalité.
Dans un CTO, vous ne déclarez aucun revenu tant que vous ne vendez pas vos parts. C’est uniquement lors de la cession que vous serez imposé sur la plus-value totale réalisée (incluant les dividendes capitalisés au fil des ans), au taux forfaitaire de 30%.
Un investisseur qui détient un ETF capitalisant pendant 10 ans ne paiera pas un centime d’impôt durant cette période, même si l’ETF a généré des dividendes substantiels. C’est ce qu’on appelle l’effet de report d’imposition, particulièrement précieux pour une stratégie d’investissement à long terme.
L’effet de capitalisation et son impact sur votre imposition
L’effet de capitalisation crée un véritable cercle vertueux pour votre patrimoine. Non seulement vous bénéficiez de la puissance des intérêts composés (les dividendes réinvestis générant eux-mêmes des rendements), mais vous profitez également d’un avantage fiscal considérable.
En l’absence de distribution, vous conservez 100% du capital généré par les dividendes pour qu’il continue à travailler pour vous, au lieu de voir 30% partir immédiatement dans les caisses de l’État. Sur plusieurs décennies, cette différence peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros supplémentaires dans votre portefeuille.
De plus, cette capitalisation vous évite la paperasse administrative liée à la déclaration annuelle des dividendes, particulièrement fastidieuse avec certains courtiers étrangers qui ne transmettent pas automatiquement les informations à l’administration fiscale française.
Cas pratique : calcul d’imposition avec un ETF capitalisant
Prenons un exemple concret pour illustrer l’avantage fiscal d’un ETF capitalisant par rapport à un ETF distribuant.
Imaginons que vous investissiez 10 000 € dans deux ETF différents, l’un capitalisant, l’autre distribuant, tous deux offrant un rendement annuel de 7% (dont 2% de dividendes et 5% de croissance du capital).
Avec l’ETF distribuant, vous recevrez chaque année 200 € de dividendes (2% de 10 000 €), immédiatement taxés à 30%, soit 60 € d’impôts. Il vous reste donc 140 € que vous pourriez réinvestir manuellement.
Avec l’ETF capitalisant, ces 200 € sont automatiquement réinvestis sans taxation immédiate. Au bout de 10 ans, grâce à l’effet des intérêts composés et à l’absence de ponction fiscale annuelle, votre capital dans l’ETF capitalisant sera supérieur d’environ 5% par rapport à l’ETF distribuant, même en supposant que vous réinvestissiez systématiquement vos dividendes nets d’impôts.
Déclaration d’impôts et ETF : procédures à connaître
Quelles informations déclarer et dans quelles cases
La déclaration des revenus et plus-values issus des ETF varie selon le type de revenu et l’enveloppe fiscale utilisée.
Pour les ETF détenus dans un compte-titres ordinaire (CTO) :
- Les dividendes perçus des ETF distribuants sont pré-remplis dans votre déclaration de revenus si vous utilisez un courtier français. Ils figurent dans les cases 2DC à 2CH selon leur nature.
- Les plus-values réalisées lors de la vente d’ETF doivent être déclarées dans les cases 3VG ou 3VH, après avoir rempli le formulaire 2074.
Avec un courtier étranger, la situation se complique légèrement. Vous devrez généralement reporter manuellement les montants dans les mêmes cases, en vous basant sur le relevé fiscal que votre courtier vous fournit. Certains courtiers étrangers ne proposent qu’un récapitulatif en anglais, ce qui nécessite une traduction et une interprétation correcte des différentes catégories de revenus.
Pour les ETF détenus dans un PEA de plus de 5 ans, bonne nouvelle : aucune déclaration n’est nécessaire tant que les fonds restent dans le plan. Seuls les retraits effectués doivent être mentionnés, et uniquement pour les prélèvements sociaux (17,2%).
Différences entre courtiers français et étrangers pour la déclaration
Le choix de votre courtier impacte significativement la simplicité de vos obligations déclaratives.
Avec un courtier français comme Boursorama, Fortuneo ou BforBank, la vie est relativement simple. Ces établissements transmettent automatiquement vos données fiscales à l’administration, qui pré-remplit votre déclaration. Ils vous fournissent également un IFU (Imprimé Fiscal Unique) détaillant l’ensemble de vos opérations imposables de l’année.
En revanche, avec un courtier étranger, c’est à vous de jouer. Vous devrez :
- Récupérer le relevé fiscal annuel fourni par votre courtier
- Convertir les montants en euros si nécessaire
- Reporter manuellement les informations dans votre déclaration de revenus
Cette différence explique pourquoi de nombreux investisseurs débutants préfèrent commencer avec un courtier français, malgré des frais parfois plus élevés, avant d’envisager une transition vers un courtier étranger une fois plus à l’aise avec les procédures fiscales.
Erreurs courantes à éviter lors de votre déclaration
Plusieurs pièges guettent les investisseurs en ETF au moment de la déclaration fiscale :
- Oublier de déclarer les dividendes perçus via un courtier étranger, s’exposant à un redressement fiscal
- Confondre les différents types de revenus (dividendes, intérêts, plus-values) et les déclarer dans les mauvaises cases
- Ne pas tenir compte des frais d’acquisition qui peuvent être ajoutés au prix d’achat pour diminuer la plus-value imposable
- Pour les ETF en devises étrangères, utiliser un taux de change erroné pour la conversion en euros
Une erreur particulièrement coûteuse consiste à ne pas conserver les justificatifs de vos transactions. En cas de contrôle fiscal, l’absence de preuve du prix d’acquisition peut amener l’administration à considérer que vous avez acquis les titres à un prix nul, maximisant ainsi votre plus-value imposable.
ETF et PEA : la combinaison fiscale optimale ?
Avantages fiscaux du PEA pour les ETF éligibles
Le PEA (Plan d’Épargne en Actions) représente sans conteste le véhicule d’investissement fiscalement le plus avantageux pour détenir des ETF éligibles. Après cinq ans d’ancienneté, ce plan vous offre une exonération totale d’impôt sur le revenu sur l’ensemble des gains réalisés, seuls les prélèvements sociaux de 17,2% restant dus.
En pratique, cela signifie que le taux d’imposition effectif passe de 30% (PFU) à seulement 17,2%, soit une économie d’impôt de 12,8% sur tous vos gains. Sur un portefeuille générant plusieurs milliers d’euros de plus-values annuelles, l’économie peut rapidement atteindre des sommes considérables.
Autre avantage majeur
Tant que vous ne retirez pas d’argent de votre PEA, vous n’avez strictement aucune formalité fiscale à accomplir. Fini les casse-têtes des déclarations de plus-values et de dividendes !
Les limites du PEA pour les investisseurs en ETF
Malgré ses atouts indéniables, le PEA présente certaines contraintes qu’il convient de connaître :
- Limitation aux actifs européens : Seuls les ETF composés d’au moins 75% d’actions européennes sont éligibles au PEA. Exit donc les ETF purement américains, émergents ou mondiaux sans adaptation spécifique.
- Plafond de versement : Le PEA est limité à 150 000 € de versements (200 000 € pour le PEA-PME), ce qui peut s’avérer insuffisant pour les patrimoines importants.
- Pénalités en cas de retrait anticipé : Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du plan et l’imposition des gains au PFU (30%).
- Gamme d’ETF restreinte : Le nombre d’ETF éligibles au PEA reste limité par rapport à la diversité disponible en CTO, notamment pour les classes d’actifs alternatives (matières premières, obligations internationales, etc.).
Pour contourner certaines de ces limitations, l’industrie financière a développé des ETF « PEA-compatibles » utilisant des techniques de réplication synthétique (via des swaps) pour offrir une exposition à des indices normalement non éligibles, comme les ETF « World » ou « S&P 500 » adaptés au PEA.
Stratégies pour maximiser les avantages du PEA
Pour tirer le meilleur parti de votre PEA, plusieurs stratégies s’offrent à vous :
- La stratégie du « PEA d’abord » : Remplissez votre PEA jusqu’au plafond avant d’investir dans un CTO. Privilégiez-y les ETF aux perspectives de croissance les plus élevées pour maximiser l’avantage fiscal.
- L’utilisation d’ETF synthétiques PEA-compatibles : Ces fonds vous permettent d’accéder indirectement à des marchés non européens tout en bénéficiant de la fiscalité avantageuse du PEA.
- La gestion de l’horizon temporel : Si vous savez que vous aurez besoin de liquidités à court terme (moins de 5 ans), évitez de les placer dans un PEA pour ne pas subir de pénalités en cas de retrait anticipé.
- La complémentarité PEA/CTO : Utilisez votre PEA pour les ETF éligibles à fort potentiel de croissance, et votre CTO pour les classes d’actifs non accessibles en PEA (ex: ETF obligataires, immobilier coté, etc.).
Les ETF dans un Compte-Titres Ordinaire (CTO)
Traitement fiscal des ETF dans un CTO
Le Compte-Titres Ordinaire (CTO) offre une liberté totale quant aux ETF que vous pouvez y loger, mais cette flexibilité s’accompagne d’une fiscalité moins favorable que celle du PEA.
Dans un CTO, tous les revenus générés par vos ETF sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, se décomposant en 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Cette taxation s’applique différemment selon le type de revenu :
- Les dividendes des ETF distribuants sont prélevés à la source dès leur versement. Votre courtier retient 12,8% au titre de l’acompte d’impôt sur le revenu, et vous régularisez le reste lors de votre déclaration annuelle.
- Les plus-values réalisées lors de la vente d’ETF sont imposées uniquement au moment de la cession. Elles doivent être déclarées l’année suivant la vente.
- Pour les ETF capitalisants, aucune imposition n’intervient tant que vous ne vendez pas vos parts, ce qui constitue leur principal avantage fiscal en CTO.
Une particularité à noter
Si vous optez pour l’imposition au barème progressif plutôt que pour le PFU (option globale à exercer lors de votre déclaration), vous pourrez bénéficier d’un abattement de 40% sur les dividendes, potentiellement avantageux pour les contribuables dont le taux marginal d’imposition est inférieur à 21,3%.
Quand privilégier un CTO malgré sa fiscalité moins avantageuse
Malgré une fiscalité plus lourde, le CTO s’impose comme le choix pertinent dans plusieurs situations :
- Pour investir au-delà du plafond du PEA (150 000 €) : une fois votre PEA rempli, le CTO devient votre solution de continuité pour poursuivre vos investissements.
- Pour accéder à l’univers complet des ETF : notamment les ETF purement américains, émergents, sectoriels spécifiques, ou thématiques qui ne sont pas disponibles en version PEA-compatible.
- Pour les ETF obligataires et autres classes d’actifs non éligibles au PEA : les ETF obligataires, immobiliers (REIT), ou de matières premières ne peuvent être logés qu’en CTO.
- Pour bénéficier de la portabilité internationale : contrairement au PEA qui est spécifiquement français, le CTO vous permet généralement de conserver vos investissements même en cas d’expatriation.
- Pour disposer d’une flexibilité totale de retrait : le CTO ne comporte aucune contrainte de durée, contrairement au PEA qui pénalise les retraits avant 5 ans.
Tableau comparatif : fiscalité ETF en CTO vs PEA
Pour clarifier les différences fiscales entre ces deux enveloppes, voici un tableau comparatif détaillé :
| 📈 | CTO | PEA (après 5 ans) |
| Plus-values | 30% (PFU) | 17,2% (prélèvements sociaux uniquement) |
| Dividendes ETF distribuants | 30% (PFU), prélevés à la source | 17,2% (si conservés dans le plan) |
| Dividendes ETF capitalisants | 0% jusqu’à la vente, puis 30% sur la plus-value totale | 0% jusqu’au retrait, puis 17,2% si conservés 5+ ans |
| Contraintes d’investissement | Aucune, tous les ETF sont éligibles | Uniquement ETF composés à 75%+ d’actions européennes |
| Plafond de versement | Illimité | 150 000 € (+ 200 000 € pour PEA-PME) |
| Flexibilité des retraits | Totale, à tout moment sans pénalité | Fermeture du plan si retrait avant 5 ans |
| Formalités déclaratives | Déclaration annuelle des dividendes et plus-values réalisées | Aucune tant que les fonds restent dans le plan |
Questions fréquentes sur la fiscalité des ETF
Les frais des ETF sont-ils déductibles d’impôt ?
Contrairement à certaines idées reçues, les frais courants des ETF (exprimés en TER – Total Expense Ratio) ne sont pas directement déductibles de vos impôts personnels. Ces frais sont déjà prélevés en amont par la société de gestion et intégrés dans la performance nette de l’ETF.
En revanche, certains frais liés à l’acquisition et à la gestion de vos ETF peuvent être pris en compte fiscalement :
- Les frais de courtage payés lors de l’achat d’ETF peuvent être ajoutés au prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value imposable lors de la revente.
- Les frais de garde ou droits de garde facturés par certains courtiers pour la tenue de compte peuvent, dans certains cas, être intégrés aux frais déductibles du revenu global si vous optez pour l’imposition au barème progressif (et non au PFU) et si ces frais sont engagés pour l’acquisition ou la conservation de votre revenu.
Cette déductibilité reste toutefois limitée et soumise à conditions. Dans la pratique, la meilleure optimisation fiscale consiste à choisir des ETF à faibles frais courants et un courtier appliquant des frais de transaction réduits, plutôt que de compter sur d’hypothétiques déductions fiscales.
Comment sont imposés les ETF obligataires ?
Les ETF obligataires présentent quelques particularités fiscales par rapport aux ETF actions. Ces fonds, qui répliquent des indices d’obligations, génèrent principalement des revenus sous forme d’intérêts plutôt que de dividendes.
En CTO, ces intérêts sont soumis au PFU de 30%, comme les dividendes d’actions. La différence principale réside dans leur classification fiscale : ils sont considérés comme des « produits de placement à revenu fixe » et non comme des revenus de capitaux mobiliers classiques.
Pour les ETF obligataires capitalisants, le mécanisme est identique à celui des ETF actions : aucune imposition tant que vous ne vendez pas vos parts, puis taxation de la plus-value globale à 30% lors de la cession.
Point important à noter
Les ETF obligataires ne sont pas éligibles au PEA, quelle que soit la nationalité des émetteurs d’obligations. Ils doivent obligatoirement être logés dans un CTO ou, alternative intéressante, dans une assurance-vie où ils bénéficieront après 8 ans d’un abattement annuel sur les gains.
Quel est le traitement fiscal des ETF dans d’autres enveloppes
Au-delà du PEA et du CTO, d’autres enveloppes peuvent accueillir vos ETF avec des traitements fiscaux spécifiques :
L’assurance-vie :
- Les gains (intérêts, dividendes, plus-values) ne sont taxés qu’en cas de rachat (retrait)
- Après 8 ans de détention, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) sur les gains
- Le taux d’imposition des gains au-delà de l’abattement est de 24,7% (7,5% d’IR + 17,2% de PS) pour les contrats de plus de 8 ans et les versements inférieurs à 150 000 €
- Tous les types d’ETF peuvent être intégrés, sous réserve qu’ils figurent au catalogue de votre assureur
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) :
- Les versements peuvent être déduits de votre revenu imposable (dans certaines limites)
- Aucune taxation des gains pendant la phase d’épargne
- À la sortie en capital (possible pour l’épargne volontaire), les gains sont soumis au PFU de 30%
- À la sortie en rente, celle-ci est partiellement imposable selon un barème qui dépend de votre âge
- Comme pour l’assurance-vie, tous les types d’ETF peuvent être intégrés si proposés par votre gestionnaire de PER
Conclusion : Quelle stratégie fiscale adopter pour vos ETF en 2025 ?
Au terme de cette analyse, quelques principes clairs émergent pour optimiser la fiscalité de vos ETF en 2025 :
- Privilégiez d’abord le PEA pour les ETF éligibles, jusqu’à saturation du plafond de versement (150 000 €), en visant un horizon de placement d’au moins 5 ans pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu.
- Pour les ETF non éligibles au PEA ou vos investissements au-delà du plafond, optez pour les ETF capitalisants dans votre CTO afin de reporter l’imposition et maximiser l’effet des intérêts composés.
- Considérez l’assurance-vie comme complément pour les ETF obligataires et autres classes d’actifs si vous avez un horizon d’investissement de 8 ans ou plus.
- Évaluez annuellement l’intérêt d’une imposition au barème progressif plutôt qu’au PFU, notamment si vous êtes dans les tranches basses d’imposition.
La fiscalité ne doit jamais être le seul critère de choix d’un investissement, mais la comprendre et l’optimiser peut significativement améliorer votre performance nette après impôts. En appliquant ces principes, vous ferez travailler la fiscalité pour vous, et non contre vous.
Sources :
1. https://www.hellomonnaie.fr/guide-etf/impots/
2. https://www.investissons.fr/quelle-fiscalite-etf/
3. https://finary.com/fr/blog/epargne/plans/pea/fiscalite-pea
4. https://www.economie.gouv.fr/entreprises/resultat-fiscal-charges-deductibles
5. https://www.corum.fr/etf/guide-etf/traitement-fiscal-etf-selon-supports-investissement
